Contrat ... pour quel avenir ?

Contrats d'avenir

La loi Borloo dite « de cohésion sociale » du 18 janvier 2005, a mis en place divers dispositifs dont les « Contrats d’avenir ». Mal ficelés, imprécis, les décrets d’application ont dû être modifiés au fil des mois, par exemple pour être étendus aux adultes handicapés.

Le contrat d'avenir est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires
- du revenu minimum d'insertion (RMI),
- de l'allocation de parent isolé (API)
- de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
- ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits. Sont concernés les employeurs du secteur non marchand. (collectivités territoriales, associations, comités d'entreprise, syndicats professionnels...), etc.

Mais pour que ces contrats d’avenir puissent être mis en place, il faut que le Conseil Général et les communes signent  une convention avec l’Etat. Dans notre région, c’est fait pour le Conseil Général et les Communautés de Communes de Nozay et Châteaubriant . Rien n’est encore prévu pour la Communauté de Communes de Derval.

Si une personne souhaite signer un contrat d’avenir elle doit donc s’adresser au Conseil Général (si elle est au RMI) et à l’ANPE dans les autres cas.

Le contrat d’avenir est un CDD de 26 heures en moyenne par semaine, d’une durée de 24 mois (renouvelable pour un an)

Le salarié doit suivre des actions de formation et d'accompagnement, qui peuvent être menées pendant et/ou en dehors du temps de travail.

Mais il se pose le problème du coût de la formation, et des frais de déplacement Surtout quand il faut aller à Nantes !

Salaire

Le salarié perçoit un salaire sur la base du SMIC (sauf clauses contractuelles plus favorables), ce qui lui fait 711 € par mois pour 26 heures de travail / semaine.

L’employeur perçoit le montant du RMI (425,40 €) et une aide dégressive de l’Etat, calculée en pourcentage de ce qui reste à  charge de l’employeur :
    75% la première année,
    50% la deuxième
    25% la troisième.

Mais comme le gouvernement souhaite absolument faire baisser les chiffres du chômage, il a prévu une « offre promotionnelle », un paquet-cadeau :
    90 % les six premiers mois
    75 % les six mois suivants
    50 % les deux années suivantes
mais à condition que les contrats soient signés avant le mois de février 2006. Voilà pourquoi ça carbure, de ce temps !

Au 25 septembre 2006, il y a environ 30 contrats d’avenir signés dans la région de Châteaubriant, dont 5 à l’ACPM (actions pour les chômeurs du Pays de la Mée).  (voir http://acpm.over-blog.com)

Pour les salariés, ce contrat d’avenir est une bouffée d’oxygène.
    D’une part, en raison de sa rémunération : 711 euros nets par mois, la joie pour les personnes seules qui ne perçoivent que le RMI. (rappelons que le RMI est de 425,40 €, mais qu’il se réduit à 374 euros, en raison de la retenue d’un forfait logement)
    D’autre part, en raison de sa durée : deux ans, c’est la garantie de pouvoir se refaire une santé, physique, morale et financière.

Pas plus !

Un « hic » : les personnes en contrat d’avenir n’ont le droit de faire un petit boulot à côté (heures de ménage, ramassage de volailles, etc) que de façon exceptionnelle ! Quand le ministre dit  « travaillez plus, vous gagnerez plus », il prévoit en même temps que les salariés à 711 euros, n’auront droit de dépasser qu’après une autorisation spéciale !!

Vous imaginez ? Un chômeur de longue durée qui se mettrait à percevoir 1000 euros par mois ?? Mais ce serait scan-da-leux ! Revenus trop élevés pour eux !

Il existe d’autres types de contrats aidés : le CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi), le CI-RMA (contrat d’insertion revenu minimum d’activité), et le CIE (contrats initiative emploi). Dans certains cas il faut s’adresser à l’ANPE ou au service-emploi des Communautés de Communes  - dans d’autres cas il faut s’adresser au Conseil Général (ou délégation de la Solidarité, à Châteaubriant). C’est pas simple !

ANPE, rue Gabriel de la Tour à Châteaubriant        Tél 02 40 28 18 76

Délégation de la Solidarité, même adresse         Tél 02 28 04 04 62

Retour des contrats aidés dans les hôpitaux

Le ministre délégué à la Sécurité sociale et à la Famille, Philippe Bas, a demandé aux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales de faire du démarchage auprès des maisons de retraite, des maisons pour handicapés et des établissements sociaux pour qu’ils recrutent massivement des jeunes et des personnes en difficulté sous contrat d'avenir avant le 31 décembre 2005. Objectif : 40.000 personnes recrutées.

Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006, dont les grandes lignes seront présentées le 28 septembre, le gouvernement a l'intention de "faire un gros effort en faveur des établissements pour personnes âgées et pour handicapés", dit-on de source gouvernementale.

De son côté le Ministre de l’Education nationale a annoncé, il y a un mois, la création nette de 20 000 emplois de vie scolaire

Finalement, le gouvernement, face au chômage, recrée des emplois aidés, analogues aux emplois-jeunes qu’il a tant critiqués ! CQFD.